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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Décideurs publics, construire votre politique de l'habitat privé

Qu'est-ce qu'une opération programmée ?

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat est une offre de service. Vous pouvez y avoir recours pour favoriser le développement de votre territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.

C’est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Chaque Opah se matérialise par une convention signée entre l’Etat, l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat expose le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précise les engagements de chacun des signataires.

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées.

Une Opah se prépare avec :

  • une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, sociaux, état du bâti, conditions de vie des habitants…
  • une étude préalable qui préconise les solutions à apporter aux dysfonctionnements soulevés lors du diagnostic et qui définit les objectifs qualitatifs et quantitatifs à mettre en œuvre dans l’opération programmée.

Puis l’Opération programmée est mise en place selon les termes fixés par la convention. Elle doit faire l’objet d’un bilan et d’une évaluation pour mesurer son efficience.
La mission de "suivi-animation" est assurée en régie ou confiée à un opérateur externe. Cette mission suit la mise en œuvre (information, conseil aux propriétaires, aide au montage de dossiers) et le bon déroulement de l’opération.

Textes réglementaires de référence

Les Opah sont définies législativement par l’article L303-1 du CCH, modifié par ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 14 et les programmes d’intérêt généraux par l’article R 327-du CCH Modifié par Décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 - art. 2

OPERATIONS PROGRAMMEES

Trouver une opération programmée d'amélioration de l'habitat :

Vidéo

L'intervention de l'Anah : L'exemple de Bédarieux

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