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ANAH – Agence nationale de l’habitat

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Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété

picto registre des copropriétés

Le registre des copropriétés vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques.

Pour toute question particulière, utilisez directement le formulaire de contact du registre des copropriétés : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/reclamation

Pourquoi immatriculer les copropriétés ?

Nouveauté introduite par la loi Alur, le registre d’immatriculation des copropriétés vise à mieux connaître le parc des copropriétés et à prévenir des situations de fragilisation des copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales…).
Syndics, cet outil vous permet de disposer d’informations mises à jour pour la gestion des biens dont vous avez la gérance.

Quelles données sont recensées ?

Les données relatives aux copropriétés qui seront portées au registre concernent leur identification (localisation, physionomie, taille, âge, composition), leur mode de gouvernance, les éventuelles procédures administratives et judiciaires qui leur sont appliquées, des informations tirées de leurs comptes annuels, ainsi que sur leur bâti.

Comment procéder ?

En tant que représentant légal - syndics professionnels ou bénévoles, administrateurs provisoires - ou notaire, il vous revient de procéder à l’immatriculation, entièrement dématérialisée.
Connectez-vous au site du Registre des copropriétés.

  • Cliquez sur l’onglet "mon compte" pour créer un compte et obtenir votre numéro de télédéclarant.
  • Après l'activation de votre compte, préparez les 3 documents nécessaires pour remplir la demande d'immatriculation : le règlement de la copropriété ; le procès-verbal de l'assemblée générale ou le contrat de syndic qui identifie le représentant légal de la copropriété ; l'arrêté des comptes.
  • Renseignez les informations demandées sur la copropriété : par exemple le nombre de lots, leur localisation, l’ancienneté, les caractéristiques techniques, le régime juridique…
  • Vous pouvez ensuite gérer vos copropriétés et effectuer une mise à jour annuelle, notamment concernant les données financières.

 

En 2019, le registre reste ouvert aux immatriculations.

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Pour vous abonner, envoyez un courriel à l'adresse suivante : sympa(a)developpement-durable.gouv.fr

 

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