Soutenir les copropriétés

    Plus d’un ménage sur quatre habite en copropriété. La rénovation des copropriétés est un enjeu important pour réduire leurs consommations énergétiques. L’Anah accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de cette politique et distribue des aides aux copropriétaires qui engagent des travaux dans les parties communes et/ou privatives.

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    Rénover toutes les copropriétés dédiées à l’habitation

    Les copropriétés représentent un gisement d’économie d’énergie important mais leur rénovation est un processus complexe. Avec une gestion impliquant plusieurs parties prenantes (copropriétaires, conseil syndical, syndic), des sommes importantes à engager et des prises de décisions collectives, les interventions en copropriétés sont souvent longues et compliquées.

    L’Anah et ses équipes sur le terrain les accompagnent à plusieurs niveaux, du conseil jusqu’à l’octroi d’aides collectives et individuelles, sur tous types d’intervention : rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, amélioration de leur accessibilité pour les personnes âgées et handicapées, etc. En matière de rénovation énergétique en particulier, l’Agence distribue MaPrimeRénov’ Copropriété pour des travaux dans les parties communes.

    Le registre national des copropriétés

    L’Agence gère le registre national des copropriétés. Concrètement, ce dernier vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il impose l’immatriculation et la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire. Ces données donnent lieu à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées par le registre national des copropriétés permettent une meilleure connaissance des copropriétés et une meilleure prévention des situations de fragilité. L’inscription au registre des copropriétés est obligatoire pour bénéficier d’aides publiques.

    registre-coproprietes.gouv.fr

    Agir sur les petites copropriétés

    Longtemps considérées comme « l’angle mort » de la rénovation, les petites copropriétés constituent l’essentiel des logements dans les centres-villes et les bourgs historiques. Datant majoritairement d’avant-guerre, ces immeubles construits en dehors des standards actuels peuvent cumuler des défaillances énergétiques, structurelles et de gestion. L’Anah intervient auprès de ces copropriétés en finançant des opérations de redressement en cœurs de ville, notamment dans le cadre des programmes Petites Villes de Demain et Action Cœur de Ville

    Traiter les copropriétés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) se sont dégradés au fil des ans et souffrent aujourd’hui d’une dépréciation architecturale, urbaine et sociale. À côté du parc de logement social, cohabite un parc privé aux dysfonctionnements parfois multiples. Copropriétaires endettés, mal logement, présence de marchands de sommeil, risque de péril… Des situations qui préoccupent les habitants et les collectivités locales. Pour répondre à l’urgence sociale, l’Agence propose aux territoires une palette d’outils contractuels et de programmes incitatifs et curatifs. Depuis 2018, l’Anah pilote le Plan Initiative Copropriétés, qui mobilise les compétences techniques plurielles et la capacité d’investissement de nombreux partenaires. En agissant sur des sujets relatifs à la gouvernance, à la situation sociale et financière ou encore, à l’état du bâti, ce dispositif sur-mesure est un puissant levier d’accompagnement et de redressement des copropriétés.


    Visualisez le chantier de rénovation du quartier de Borny, à Metz.

    Transcription

    Thierry Repentin, Président de l’Anah : « Aujourd’hui on est à Metz, et plus particulièrement, nous étions ce matin sur le quartier de Borny, qui est un des dix-sept sites dans le cadre du Plan Initiative Copropriétés de France. C’est, en plus, un site tout à fait particulier car on est sur un quartier dit « d’habitat social ». La réalité, c’est que dans cet habitat social, il y a plus de 30 % qui sont constitués par des copropriétés fragilisées ou dégradées. »

    « Borny, c’est la première ORCOD de France (Opération de requalification de copropriétés dégradées). C’est la première qui est sortie et donc, ça veut dire qu’il y a aussi une volonté. Ici, il y a eu un portage qui a été fait.
    Évidemment, je suis là pour dire bravo, merci, et quand je dis “merci” c’est “encore”, continuez ! »

    « C’est un programme important ici. Puisqu’on a, à peu près 11 500 000 € qui seront apportés pour traiter un parc conséquent : près de 780 logements sur le seul secteur. »

    François Grosdidier, Président de Metz Métropole et maire de Metz : « L’Anah est vraiment le financeur absolument indispensable qui nous apporte les financements pour réaliser ces travaux dans ces copropriétés dégradées. On s’est très vite rendu compte qu’on pouvait traiter le parc social, qu’on pouvait traiter les espaces publics, mais que tout cela serait vain si nous ne pouvions pas traiter les copropriétés dégradées. Et nous n’avions pas les outils pour le faire, avec l’Anru et avec les moyens de la métropole sans l’Anah. »

    Catherine Vautrin, Présidente de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : « L’idée, c’était aujourd’hui de mettre en avant la complémentarité d’intervention dans un quartier entre, d’un côté, l’Agence nationale de l’habitat, et de l’autre côté, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Parce que, ce que l’on voit, c’est que dans des quartiers comme ceux-ci, qui sont vraiment des quartiers avec beaucoup de logement social, il serait dommage, finalement, qu’on puisse intervenir auprès des bailleurs pour toute la partie locative et que celles et ceux qui ont fait l’effort d’accéder, qui sont copropriétaires, mais dans des copropriétés qui n’ont pas toujours des situations financières très florissantes, il n’y ait pas de capacité à faire évoluer, notamment, tout ce qui est travaux énergétiques et faire évoluer, tout simplement, le bâti. »

    Thierry Repentin : « En fait, cette visite avec Catherine Vautrin, présidente de l’ANRU, c’est pour bien montrer que les deux agences travaillent de pair, côte à côte, d’une façon complémentaire, pour apporter les réponses qu’attendent les élus locaux qui, eux, portent le projet de développement local. »

    Catherine Vautrin : « Incontestablement, pour l’avenir de nos quartiers et pour le confort de nos habitants dans le quartier et pour la planète, c’est vraiment un partenariat gagnant-gagnant. »