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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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9 résultats pour votre recherche « Registre d'immatriculation des copropriétés »

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26 octobre 2017 - Actualité

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18 juillet 2017 - Actualité

Délégations de l’Anah, décideurs territoriaux et professionnels de l’immobilier se sont retrouvés à l’initiative de l’Anah le 11 juillet à...

Résultats (9)

7. Registre des copropriétés : immatriculer une copropriété

novembre 2016 - Article

Pourquoi immatriculer les copropriétés ?

Nouveauté introduite par la loi Alur, le registre d’immatriculation des copropriétés vise à mieux connaître le parc des copropriétés et à prévenir des situations de fragilisation des copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales…).Syndics, cet outil vous...

28 octobre 2016 - Presse

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lancera mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les...

27 octobre 2016 - Actualité

Nouveauté introduite par la loi ALUR, le registre d’immatriculation des copropriétés est en ligne. Par arrêté ministériel du 10 octobre...