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2 résultats pour votre recherche « Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) »

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La convention quinquennale conclue le 2 décembre 2014 par l’Etat et l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL – "Action Logement") prévoit une contribution d’Action Logement de 50 M€ par an au budget de l’Anah pour la période 2015-2017. Un avenant à cette convention a été adoptée le 15...