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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Actualités

Un séminaire sur les évolutions des CEE et la lutte contre la précarité énergétique

Photo 123RF/ptnphoto

Le 10 mai 2016 à Paris, l’Anah participera à un séminaire faisant le point sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Les possibilités de financement ouvertes aux collectivités territoriales, suite à une nouvelle obligation d’économie inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), seront au programme.

La loi TECV, votée en août 2015, a en effet créé une obligation spécifique d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette nouvelle obligation de 150 TWh cumac, à réaliser au bénéfice exclusif des ménages à ressources modestes et très modestes, vient s’ajouter à l’obligation préexistante de 700 TWh cumac d’économies à atteindre d’ici fin 2017.

Dans le cadre du séminaire du 10 mai, organisé par l’Association Technique Energie Environnement, un atelier sera entièrement consacré à la précarité énergétique et aux CEE afin de répondre, entre autres, aux questions que les collectivités se posent sur cette nouvelle obligation. L’action des collectivités, tant en matière d’aides financières que d’ingénierie, devrait pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, afin de favoriser la rénovation énergétique des copropriétés ou d'autres programmes, notamment lorsque l’Agence ne sera pas en mesure d’enregistrer les CEE générés.

Les CEE constituent une opportunité remarquable de lutter contre la précarité énergétique et de massifier les travaux d'économies d'énergie. A l'occasion de cet atelier, l'Anah évoquera l’impact des évolutions des CEE sur le programme Habiter Mieux qu'elle pilote.