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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Actualités

Régime des aides de l’Anah : des améliorations pour renforcer l’action de l’Agence

Le Conseil d’administration (CA) de l’Anah a voté le 13 mars des améliorations significatives du régime des aides. Les délibérations adoptées s’appliqueront aux dossiers déposés à compter du 1er juin 2013.

Les décisions du CA s'inscrivent dans le plan d'investissement pour le logement présenté par le Président de la République, le 21 mars à Alfortville.


Ces décisions correspondent à trois principales orientations : la mise en œuvre d’une action plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique, la généralisation de l’obligation d’évaluation énergétique pour les dossiers financés et enfin l’amélioration de l’accompagnement des travaux lourds.


Tout d’abord, afin d’améliorer la lutte contre la précarité énergétique, les financements destinés aux travaux d’économie d’énergie seront renforcés : élargissement du nombre de ménages propriétaires occupants éligibles aux aides (de 3,2 à 6,9 millions), augmentation significative du montant des aides aux propriétaires occupants les plus modestes, enfin, élargissement des aides aux propriétaires bailleurs aux stricts travaux de rénovation thermique en contrepartie d’un conventionnement du loyer. L’Anah vise ainsi à faciliter le développement d’un parc privé à loyer et à charges maîtrisés.

En deuxième lieu, le diagnostic thermique sera rendu obligatoire pour tous les logements bénéficiaires d’aides de l’Anah. L’Agence doit en effet justifier que les fonds issus de la vente aux enchères des quotas carbone, qui financent son action, sont majoritairement affectés à l’efficacité énergétique.

Enfin, l’accompagnement des travaux lourds sera amélioré en cohérence avec la priorité accordée à la lutte contre l’habitat indigne : augmentation du montant de l’ingénierie pour accompagner les travaux des propriétaires occupants et bailleurs et du taux de subvention en Opah copropriétés. Par ailleurs, le financement des missions du coordinateur du plan de sauvegarde est amélioré tandis que les activités du mandataire ad hoc dans le cas de copropriétés fragiles ou en difficulté peuvent désormais bénéficier d’un financement de l’Anah.