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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Actualités

Propriétaires : quoi de neuf en 2017 ?

Photo Gilles Lefrancq

Avantages fiscaux, nouvelles aides, obligation d’immatriculation des copropriétés… Tour d’horizon des nouveautés 2017 pour les propriétaires et copropriétaires.

  • Pour les propriétaires bailleurs

Lancé depuis le 1er janvier, le dispositif "Louer abordable" modifie les avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs qui signent une convention avec l’Anah. Les propriétaires pourront ainsi déduire entre 15 et 70 % des loyers perçus. Plus le logement est situé en zone tendue, plus la déduction fiscale sera élevée. Le dispositif encourage également le recours à l’intermédiation locative : c’est alors une association agréée qui met le logement à disposition des ménages les plus modestes (soit en mandat de gestion soit en location / sous-location). Dans ce cas, le bonus fiscal s’élève à 85%. La ministre du Logement et de l’Habitat durable souhaite ainsi remettre sur le marché 50 000 logements vacants d’ici trois ans. Voir le détail ici.

  • Pour les syndics et syndicats de copropriétaires

Toutes les copropriétés de plus de 50 lots doivent être inscrites sur le registre national d’immatriculation des copropriétés avant la fin de l’année. Ce nouveau service vise à mieux connaître ce parc de logements. Il recense les caractéristiques de chaque copropriété (nombre de lots, localisation, ancienneté, régime juridique, etc.) L’inscription au registre se fait directement en ligne. À noter : cette immatriculation est désormais impérative pour toute demande d’aide de l’Anah aux travaux.

Par ailleurs, en 2017, l’Anah étend son offre Habiter Mieux aux copropriétés fragiles. Cette aide collective permet de financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, jusqu’à 5 430 €* par logement, quel que soit le statut de l’occupant, propriétaire ou locataire.

  • Pour les propriétaires occupants

Les plafonds de ressources 2017 pour bénéficier des aides de l’Anah ont été mis à jour. Retrouvez les nouveaux barèmes ici.
L’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’un projet de rénovation peut également être prise en charge : le montant peut aller de 475 à 821 euros, selon la nature des travaux entrepris. En savoir plus ici.

 

* incluant en 2017 une prime de 1 500 € du Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart), financé grâce aux Investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.