Accès rapide : contenu | navigation | recherche |
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
ImprimerEnvoyer
Actualités

Pensez à l’immatriculation de votre copropriété !

Photo S. Norsic

C’est la rentrée ! C'est le moment de vérifier si votre copropriété est à jour de l’obligation d’immatriculation avant le 31 décembre 2018.

Votre copropriété est-elle immatriculée au Registre national des copropriétés ? Avant le 31 décembre 2018, toute copropriété d'au moins un lot d'habitation a pour obligation légale d'être immatriculée.

S’immatriculer c’est exister

Aujourd’hui, 250 000 copropriétés sont immatriculées au Registre national des copropriétés. Cette base de données permet de recenser l’ensemble du parc des copropriétés en France et de connaître son état, afin d’être en mesure de mieux traiter les copropriétés en difficulté. De plus, elle permet à quiconque de s’informer sur la situation d’une copropriété.

Pour l’immatriculation, tout se fait en ligne. Cette procédure de télédéclaration est sécurisée et se fait sur www.registre-coproprietes.gouv.fr.

Retrouvez-nous les 21 et 22 novembre au Salon de la copropriété, à Paris, Porte de Versailles.