Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier Loc'Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier en ligne Vie de l'Agence Logement d'abord Publié le 05/04/2022 Lecture 2 minutes Depuis le 1er avril, la plateforme monprojet.anah.gouv.fr est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de Loc’Avantages pour louer leur bien.Loc’Avantages, adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2022, est entré en application le 1er janvier. Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Loc'Avantages a 3 objectifs :augmenter l’offre de logements à loyer abordable dans le parc de logements privés ;permettre à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires de se loger décemment, notamment en zone tendue ;inciter les propriétaires bailleurs à mettre ou à remettre leur bien en location suite à une période de vacance.Tout bail prenant effet à compter du 1er janvier 2022 peut bénéficier de Loc’Avantages, s’il remplit les conditions d’éligibilité. Mode d’emploi de la plateforme Le propriétaire se connecte à la plateforme : monprojet.anah.gouv.frLe propriétaire s’informe sur les niveaux de loyers applicables et les plafonds de ressources que le locataire doit respecter ;Un simulateur lui permet de connaître immédiatement les déductions fiscales auxquelles il peut prétendre en fonction des niveaux de loyers qu’il applique (Loc1, Loc2, Loc3) ;Il peut ensuite signer le bail avec son locataire, en respectant tous les critères d’éligibilité ;Il remplit sa demande de convention avec tous les éléments du dossier : bail, nom et ressources du locataire, caractéristiques du logement…Une fois la convention validée par l’Anah, les dispositions fiscales s'appliquent pour le propriétaire. Pour pouvoir bénéficier du dispositif, le propriétaire s’engage à :ne pas dépasser un montant maximum de loyer ;louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;louer un bien non meublé pour une durée d’au minimum 6 ans. S’il le souhaite, le propriétaire bailleur peut aussi avoir recours à l’intermédiation locative qui lui donne alors droit à une réduction d’impôt supérieure et à une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 €. Le propriétaire peut également bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover le logement mis en location.À retenir : les logements conventionnés via Loc’Avantages sont décomptés, sous certaines conditions, au titre de l’inventaire des logements sociaux SRU.Retrouvez toutes les informations sur Loc’Avantages via le dossier d’information Voir aussi Lancement du palmarès (Re)habiter dédié aux réhabilitations durables de logements privés Engagée depuis plus de 50 ans en faveur du traitement de l’habitat privé à la fois au côté des ménages, des acteurs professionnels et des territoires, l’Anah souhaite mettre à l’honneur des réhabilitations de logements privés exemplaires avec ses partenaires France Villes et Territoires Durables et l'ANABF (association nationale des architectes des bâtiments de France). 11 avril 2024 Guillaume Kasbarian à la rencontre des agents de l’Anah Le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian, est venu à la rencontre des agents de l’Anah le 8 avril dernier. Un moment important pour la vie de l’Agence, qui témoigne de l’importance du travail accompli chaque jour pour mettre en œuvre la politique publique de la rénovation de l’habitat au service de tous les Français. Vie de l'Agence 10 avril 2024