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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Actualités

L’Anah renforce son action pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion

Photo Stephan Norsic

Le soutien à la maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), un des leviers du développement d’un parc privé à vocation sociale, est inscrit dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2015-2017 de l’Agence et dans la circulaire de programmation pour 2016. L’Anah et ses partenaires, notamment les "acteurs du logement d’insertion" et la Foncière d’Habitat & Humanisme, travaillent depuis plusieurs mois ensemble afin de dresser un état des lieux et de mieux définir le recours à la MOI dans le cadre de l’intervention de l’Agence en faveur des propriétaires bailleurs.

La MOI consiste à financer la réhabilitation de logements permettant aux locataires les plus modestes d’accéder à une habitation durable et décente. La rénovation de petites unités en parc ancien est prise en charge par un organisme agréé, qui assure dans un second temps la gestion locative sociale. En 2013, de nouvelles dispositions ont permis d’augmenter le taux de subvention maximal et le plafond de ressources, tandis que les exigences ont également été renforcées, avec l’atteinte de l’étiquette énergétique D et une durée d’engagement de 15 ans minimum. Depuis trois ans, ce sont 356 logements qui ont été financés. Le développement de la MOI correspond pleinement à la vocation de l’Agence de faciliter, en lien avec ses partenaires, l’accès au logement des personnes les plus défavorisées.

Le COP de l’Anah a fixé un objectif minimal de 180 logements en MOI par an. Afin de développer le dispositif, l’Agence a lancé plusieurs initiatives. Elle a mis en place au second semestre 2015 un groupe de travail qu’elle pilote en lien avec la Fondation Abbé Pierre (FAP), co-financeur de certains projets, réunissant les acteurs du logement d’insertion représentant les organismes MOI (OMOI) : Soliha, FAPIL, Fnars, Unafo, Unhaj. Des enquêtes ont été réalisées sur leur programmation, leur patrimoine et un outil de suivi partagé a été créé.

Dans le prolongement des travaux menés, la circulaire de programmation pour 2016 a réaffirmé la MOI comme une action prioritaire. La possibilité de créer une programmation spécifique en 2017, en cohérence avec le montant alloué ces dernières années, sera étudiée en concertation avec les DREAL à l’automne 2016. Par ailleurs, un groupe de travail du Forum des politiques de l’habitat privé est consacré cette année à la MOI. Ses objectifs sont de mieux faire connaître ce dispositif et de montrer la diversité des solutions de logement, adaptées aux problématiques locales, qu’il rend possibles (diversité des publics, variété des projets/montages/financements, pluralités des partenaires mobilisés).