La maîtrise d’ouvrage d’insertion, un dispositif à vocation sociale

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La maîtrise d’ouvrage d’insertion produit une offre durable de logements locatifs très sociaux à destination des ménages les plus en difficulté. Un guide édité par l’Anah vient de paraître pour en faire la pédagogie.

Maîtrise d’ouvrage d’insertion, de quoi s’agit-il ?

La maîtrise d’ouvrage insertion (MOI) est un dispositif qui permet de produire du logement locatif de qualité, très social et sur le temps long. Avec un équivalent au PLAI* du parc social public, la MOI s’adresse aux ménages les plus en difficulté. Elle est mise en œuvre par des organismes associatifs agréés et contrôlés par l’État (ils étaient 2015 en 2021). Cet agrément est octroyé selon des critères de capacités techniques, financières mais aussi sociales (car la MOI s’accompagne d’une gestion locative sociale renforcée avec un suivi spécifique) et d’une gestion désintéressée.

Concrètement, les organismes MOI peuvent notamment être sollicités par les collectivités en recherche de programmes pour des bâtiments dégradés ou vacants, ou pour résoudre des situations de mal-logement avec des biens trop chers à rénover. La MOI apporte alors une réponse souple et adaptée, à la fois technique et sociale.

L’Anah soutient le dispositif

L’Anah finance ces opérations depuis 2013 par le biais d’un conventionnement très social avec travaux, d’une durée minimale de 15 ans. Pour ces opérations de rénovation globale de bâtis anciens, l’Anah apporte une aide bonifiée par rapport aux soutiens aux bailleurs classiques : le taux de subvention peut atteindre 60 % avec un plafond de travaux fixé à 1 250 € le m² (dans la limite de 120 m²).

De nombreux avantages

La maîtrise d’ouvrage d’insertion contribue :

  • à l’insertion de ménages fragiles ou en difficulté ;
  • à la mixité sociale ;
  • à la requalification d’un bâti ancien et souvent dégradé.

Ce dispositif est adapté pour accompagner et soutenir un public souvent défavorisé. Chaque année, l’Agence fixe un objectif annuel de réalisation de logements par la MOI, soit 306 logements en 2023.

Le dispositif est également intéressant pour les communes car "cela leur permet de produire des logements très sociaux, comptabilisés dans la loi SRU, sans avoir à construire, note Christine Bour, chargée de mission politiques bailleurs et lutte contre la précarité à l’Anah. De plus, ce logement social diffus vient s’inscrire dans un tissu urbain déjà existant, ce qui permet une bonne insertion des ménages locataires."

L'exemple de la résidence intergénérationnelle "Les 3 margelles" à Langres (Haute-Marne)

La restructuration de trois bâtiments vacants dans le centre de Langres a permis de mettre en location en 2020 neuf logements à vocation très sociale. À destination de jeunes mères en situation monoparentale, de personnes retraitées ou de personnes isolées à faible budget, ce projet est le fruit d’un travail important, à la fois technique, social et financier et mobilise de nombreux acteurs : la collectivité locale, Habitat & Humanisme, un cabinet d’architecte, Soliha. L’Anah est à la fois contributeur financier et soutien aux projets d’amélioration de ce parc de logements privés.

Un guide pour mieux connaître la maîtrise d’ouvrage d’insertion

Ce dispositif n’est pas encore beaucoup mobilisé. Hausse du prix des travaux, difficulté à mobiliser le dispositif, parfois perçu comme complexe, ou simplement méconnaissance de son existence, font partie des multiples et diverses raisons. C’est la raison pour laquelle un guide vient d’être édité, conçu avec les fédérations d’associations intervenant en faveur de la mobilisation du parc privé à vocation sociale. "Le guide s’adresse aux opérateurs eux-mêmes, mais aussi à nos délégations locales, afin de mieux les accompagner. C’est une opportunité à laquelle nous croyons beaucoup, même si c’est plus onéreux qu’un dispositif classique. Ce guide cherche à l’encourager car il reste encore méconnu", conclut Christine Bour.
 

Consulter le guide ici

* PLAI : prêt locatif aidé d’intégration

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