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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Actualités

Généralisation des Voc et Popac pour traiter les copropriétés en difficulté

La généralisation de ces dispositifs a été adoptée par le Conseil d’administration de l’Anah du 25 novembre 2015. Il s’agit des actions n°2 et n°3 du plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté, annoncé par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, le 13 octobre 2015.

Cette décision a été prise à la lumière des résultats positifs obtenus auprès des collectivités qui ont expérimenté ces dispositifs depuis 2012*.

Pour 75 % des collectivités ayant un observatoire existant, cette Veille et observation des copropriétés (Voc) a permis d’impulser des politiques locales opérationnelles. Leur connaissance du parc privé a en effet été renforcée et les acteurs locaux sensibilisés à la question des copropriétés. La Voc est perçue comme un outil indispensable au bon déroulement d’une démarche préventive. La principale difficulté soulignée concerne le recueil des données de terrain.

L’utilité d’un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) est également confirmée par cette enquête. Les services de l’État soulignent le rôle d’impulsion des Popac sur certains territoires et leur capacité à répondre à différents besoins. Dans les territoires encore peu engagés, le Popac a permis de développer progressivement une pédagogie politique, sociale et technique. Les collectivités déjà fortement impliquées ont également obtenu des réponses adaptées à leurs préoccupations en matière de prévention. Les difficultés résident, cependant, dans les éventuelles réticences des syndics ou de certains propriétaires à s’appuyer sur le dispositif proposé. Au 1er septembre 2015, 8 Voc et 24 Popac étaient engagés. 28 Voc et 37 Popac étaient en cours d’élaboration.

Pour répondre au mieux aux besoins des collectivités, plusieurs aménagements ont été faits. L’instruction des demandes va être simplifiée. Un bilan sera réalisé en fin de dispositif de Voc. Et les conventions Popac pourront être prolongées pour une année supplémentaire si nécessaire.

 

* La démarche évaluative a pris deux formes : des groupes témoins (4 groupes, 41 participants), la mise en ligne de 4 questionnaires web (collectivités concernées par une Voc, collectivités concernées par un Popac, services de l’État, opérateurs). Le taux de réponse global est de 60 %.