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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Fiche synthétique : votre copropriété en un coup d’œil

Photo DR

Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 pour les copropriétés de plus de 200 lots, la fiche synthétique sera à terme une obligation légale pour tous les syndics.

 

Créé en 2016, le registre national d’immatriculation des copropriétés est un service en ligne géré par l’Anah. Son objectif : recenser l’ensemble des copropriétés, pour permettre une meilleure connaissance du parc existant et prévenir les situations de fragilisation. Le registre permet également de générer la fiche synthétique, un document qui recense les informations financières et techniques essentielles de chaque copropriété. 

Une obligation pour le syndic

Le renseignement de cette fiche est une obligation légale pour le syndic, sous des délais variables selon la taille de la copropriété. Parmi les informations mentionnées, on trouve le nom de la copropriété, l’adresse, son numéro d’immatriculation, les coordonnées du représentant légal, le nombre de lots inscrits et leur vocation, les équipements, l’état financier… Entre autres informations indiquées sur la fiche synthétique, le nombre de copropriétaires débiteurs de plus de 300 €. L’ensemble des données doit être actualisé tous les ans par le syndic, notamment sur la partie financière.

Donner un droit de regard

"Grâce à la fiche synthétique, les copropriétaires comme les conseils syndicaux peuvent facilement contrôler les informations entrées dans le registre par le syndic", explique Pierre Sitko, directeur du registre des copropriétés à l’Anah. En effet, le syndic est tenu de fournir le document à tout copropriétaire ou membre du conseil syndical qui en fait la demande. De même, un futur acquéreur est en droit de réclamer la fiche synthétique au moment de la signature du compromis de vente, afin de prendre connaissance de la gestion financière de la copropriété.