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Agence nationale de l'habitat (ANAH)
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Dives-sur-Mer : le choix du bail à réhabilitation

Photo Soliha

Plusieurs logements communaux de Dives-sur-Mer, dans le Calvados, ont fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), via un bail à réhabilitation. Entièrement restaurés, ils sont aujourd’hui loués en logement très social.

 

 

Construite dans les années 1930, cette petite maison de Dives-sur-Mer (Normandie), était laissée à l'abandon depuis plusieurs années. En octobre 2015, après presque 6 mois de travaux, une famille monoparentale y a emménagé pour un loyer très social (LCTS) de 242 euros par mois. Une belle opération pour cette commune du littoral normand, située en zone B2 où les besoins en logements à faibles loyers sont importants.

La commune a confié la maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI)1, à Soliha Territoires en Normandie. Les deux parties ont signé un bail à réhabilitation (BAR). Ce dispositif permet à un propriétaire de confier son logement à un opérateur agréé pour une durée de 23 ans. Ce dernier assure la maîtrise d'œuvre du chantier et, dans un second temps, le loue à des personnes en difficulté. La ville apporte une subvention d'équilibre plus ou moins importante et récupère le bien à la fin du bail. Dans ce cas précis, le logement de 49m² a été entièrement réhabilité pour atteindre le niveau BBC-rénovation2. "La maison était assez vétuste, se souvient Rémi Lemarchand responsable du service technique à Soliha. Nous avons refait entièrement l'isolation, y compris dans les combles. Nous avons remis l'électricité aux normes et installé un chauffage au gaz avec une chaudière à condensation."

Au total, les travaux ont coûté 50 978 euros, dont 35 174 euros ont été subventionnés grâce aux aides de l'Anah. "Etant donné le montant important de la subvention accordée, nous examinons les projets au cas par cas, en fonction de l'intérêt économique, technique, social et environnemental, précise Florian Villain de la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados. Nous favorisons les logements situés dans des centres-villes ou centres-bourgs pour des ménages fragiles, par exemple le public Dalo3." Une opération bénéfique, donc, pour les locataires comme pour les communes. Dives-sur-Mer, elle, a déjà signé quatre baux de ce type avec Soliha.

 

1. La MOI consiste à créer une dynamique de logements accompagnés permettant aux plus modestes d'accéder à un logement durable et décent.

2. Bâtiment à basse consommation.

3. Le projet doit en effet permettre de loger en priorité les réservataires du contingent préfectoral, public Dalo (Droit au logement opposable), CODESI (Commission d'examen des situations) et PDALHPD (plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées). Les dossiers sont sélectionnés en collaboration avec la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).